Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux

Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
Publié le
February 14, 2024
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux - Il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.

Une adoption poussive. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 14 février, un texte de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet. Mais il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux.

Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "jus de citron", l'exécutif réclamait cette nouvelle infraction qui punira la "provocation" à l'abandon de soins "au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées", exposant à des "conséquences graves" pour la santé.

Source : www.francetvinfo.fr

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Commentaire du CPDH

Le projet de loi sur les dérives sectaires a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Ce projet de loi soulève de nombreuses questions dont celle de la liberté de conscience. Après un premier rejet, les députés ont décidé de réintégrer l’article 4 modifié créant un nouveau délit de « provocation à l’abstention de soins médicaux » notamment face aux gourous d’internet. Espérons que les parlementaires sauront trouver le juste équilibre entre protection des personnes et libertés individuelles.

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