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Liberté de conscience

Liberté de conscience

La Cour suprême des États-Unis a donné raison au pâtissier ayant refusé de préparer un gâteau pour un mariage homosexuel. Grégor Puppinck decrypte cet arrêt et considère que la liberté de conscience est la «roue de secours» d'une société libérale.

L’article R4127-18 du code de la santé publique confirme pour le médecin la possibilité de mettre en avant sa clause de conscience devant une demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Le 22 décembre dernier, le Conseil d’état a refusé d’admettre le pourvoi présenté par un pharmacien de Gironde. Ce professionnel de santé avait été condamné en 2016 par la chambre de discipline du Conseil régional d’Aquitaine de l’ordre des pharmaciens à une semaine d’interdiction d’exercer, pour ne pas avoir vendu de stérilet.

Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a adressé, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, douze recommandations concernant le respect de la liberté de conscience en France.

En 2018 aura lieu l'Examen Périodique Universel de la France. 

A l’occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, Le Haut conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) a rendu ses recommandations concernant l’accès à l’avortement. Parmi celles-ci on trouve la suppression de la clause de conscience pour les médecins en matière d’IVG. C’est l’une des propositions retenues dans le chapitre 5 (voir notre brève du 17 janvier).

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