Fin de vie : ce que « recommande » la Convention citoyenne

Fin de vie : ce que « recommande » la Convention citoyenne
Publié le
April 2, 2023

Fin de vie : ce que « recommande » la Convention citoyenne - La Convention citoyenne sur la fin de vie a adopté ce dimanche 2 avril après quatre mois de débat un rapport final présentant ses conclusions. Si les membres se prononcent quasi-unanimement pour un renforcement et une amélioration de l’offre de soins palliatifs, les avis sont plus partagés sur l’ouverture à l’aide active à mourir.

euf sessions de travail et 27 jours de débat, c’est le temps qu’a pris la Convention citoyenne sur la fin de vie pour répondre à la question que leur avait adressée la première ministre, Élisabeth Borne, dans sa « feuille de saisine » : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » Ils ont adopté ce dimanche 2 avril à 92% (162 pour, 6 contre, 8 abstentions, 176 votants) un document de 90 pages (150 avec les annexes) se présentant en quatre grandes parties et introduites par un « manifeste ». Ce manifeste, voulu par les membres de la commission, est une interpellation du gouvernement sur la « situation alarmante faute de moyens humains et financiers » dans lequel se trouve notre système de santé mais aussi un appel lancé à tous les Français à se saisir de la question de la fin de vie, « un enjeu de société majeur ».

Les membres de la Convention citoyenne ont répondu à 97% que le cadre d’accompagnement actuel devrait « évoluer » en raison de « l’inégalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie » en France et de « l’absence de réponses satisfaisantes dans le cadre actuel pour certaines situations de fin de vie ». Une fois ce double constat posé, ils ont adopté 65 propositions visant à améliorer le « cadre existant » regroupées en neuf thématiques telles que le respect de la volonté des patients, le développement de l’accompagnement à domicile, l’égalité d’accès aux soins palliatifs ou encore la formation des soignants.  

Les modalités de l’aide active à mourir

Le deuxième chapitre du rapport se concentre sur l’aide active à mourir, au cœur des débats de la convention citoyenne. Une large majorité, 75,6% des participants, s’est prononcée en faveur d’une évolution de loi en ce sens tandis qu’un quart des membres (23,2%) se sont déclarés contre. Là où les premiers ont mis en avant que l’ouverture de l’aide active à mourir permettrait de « respecter la liberté de choix de chacun ; combler les insuffisances du cadre d’accompagnement actuel (notamment les limites de la sédation profonde et continue) et mettre fin aux situations ambigües constatées), les seconds ont mis en avant « la méconnaissance et la faible application de la loi dite Claeys-Leonetti du 2 février 2016, privilégiant d’abord une pleine et entière application du cadre actuel […] les risques de dérives que l’ouverture de l’aide active à mourir pourrait faire peser sur les personnes vulnérables et les risques de déstabilisation du système de santé, notamment au regard des réticences fortes d’une partie des professionnels de santé qui s’inquiètent de voir appliquer l’aide active à mourir au sein même des soins palliatifs. »

Source : fr.aleteia.org

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