Quatre jours après la fin des débats en séance publique sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, les députés ont adopté, mardi 13 octobre, à l’unanimité des votants, au nombre de 503, l’ensemble du texte en première lecture. La proposition de loi devra ensuite être examinée par le Sénat.
La rapporteuse générale, la socialiste Céline Thiébault-Martinez, tout en déplorant la suppression des articles visant à protéger les femmes étrangères, parmi « les plus vulnérables », a estimé qu’il s’agissait malgré tout « d’un très beau texte pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Passée de 69 à plus de 110 articles au fil des débats, la proposition de loi a été « considérablement enrichie », a-t-elle salué. Les députés de La France insoumise se sont abstenus, Mme Thiébault-Martinez regrettant leur choix « de regarder passer le train ».
Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, sous la pression des associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. Le violeur et meurtrier présumé de Lyhanna, Jérôme Barella, avait, par le passé, fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété.
La loi intégrale entend couvrir toute la chaîne des violences, de leur repérage à leur réparation. Tour d’horizon de ses principales mesures, dans sa version sortie de l’Assemblée nationale, avant sa transmission au Sénat.
C’est l’une des mesures phares de ce texte : l’obligation de réalisation d’un socle minimal d’actes d’enquête, allant de l’audition de la victime et du suspect à la préservation des preuves et à la recherche d’autres victimes, pour éviter que des plaintes restent sans suite. Les députés ont fixé un délai d’un an pour les réaliser.
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