Transidentité : un texte au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil

Transidentité : un texte au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil
Publié le
April 3, 2024
Transidentité : un texte au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil - La sénatrice Mélanie Vogel (EELV) a déposé, mardi 2 avril, une proposition de loi pour faciliter le changement d’état civil des transgenres à partir de 15 ans. Les Républicains, quant à eux, s’apprêtent à déposer un texte diamétralement opposé, qui pourrait interdire tout traitement médical ou chirurgical avant 18 ans.

Modifier la mention du sexe sur son état civil nécessitera-t-il toujours de passer devant un juge, et de prouver par des témoignages écrits qu’on se présente et qu’on est connu de son entourage sous le genre revendiqué ? Une proposition de loi déposée mardi 2 avril par le groupe écologiste au Sénat prévoit de mettre fin à cette procédure jugée « trop longue, trop coûteuse, trop lourde ».

Porté par la sénatrice des Français de l’étranger, Mélanie Vogel (EELV), et cosigné par quinze de ses collègues, ce texte vise à « déjudiciariser » la procédure : si le projet de loi est adopté, exit le tribunal, place à une simple déclaration auprès d’un officier de l’état civil. Et ce dès l’âge de 15 ans. Aujourd’hui, ce changement est réservé à « toute personne majeure ou mineure émancipée ».

« Quatre ou cinq ans » de procédure

Depuis 2016, la France n’exige déjà plus d’apporter la preuve d’un traitement hormonal ou d’une opération de conversion sexuelle pour changer d’état civil. Mais cette nouvelle évolution irait un cran plus loin : en ne faisant plus peser la charge de la preuve sur la personne transgenre, elle reviendrait à reconnaître le principe de l’autodétermination du genre, selon lequel seule la personne concernée est capable de déterminer son identité de genre.

Source : www.la-croix.com

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