Droit à l’IVG : l’inscription dans la Constitution adoptée en commission à l’Assemblée nationale

Droit à l’IVG : l’inscription dans la Constitution adoptée en commission à l’Assemblée nationale
Publié le
November 9, 2022

Droit à l’IVG : l’inscription dans la Constitution adoptée en commission à l’Assemblée nationale - Les promoteurs de cette mesure soulignent que le droit à l’IVG, mis en cause aux Etats-Unis, est aussi fragilisé dans des pays européens, comme la Pologne.

C’est un premier pas vers l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Les députés ont validé en commission, mercredi 9 novembre, une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, pour se prémunir contre d’éventuelles remises en cause comme celles observées notamment aux Etats-Unis. « Nulle femme ne peut être privée du droit à l’interruption volontaire de grossesse [IVG] » : le court texte adopté mercredi, porté par la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, doit désormais être examiné dans l’hémicycle dans la semaine du 28 novembre.

« Ni symbole ni opportunisme »

Auparavant, un autre texte proposant d’inclure ce droit dans la Loi fondamentale, porté par son homologue de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot, doit arriver dans l’hémicycle le 24 novembre, après un passage en commission des lois programmé le 16 novembre. « Quel que soit le groupe qui aura proposé cette initiative », Mme Bergé se réjouit qu’une majorité « semble se dégager à l’Assemblée » sur ce sujet. « Ce n’est ni pour le symbole ni par opportunisme politique, c’est parce qu’il nous revient aujourd’hui de faire ensemble ce pas décisif », a plaidé la députée.

Source : lemonde.fr

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