Régis Passerieux est avocat en droit public économique, ancien maire d’Agde et ancien sous-préfet d’Istres.
Il ne peut y avoir de grandes lois sans grands débats. Or la loi a deux impacts qu’il nous faut savoir discerner : un impact opérant, la modification de l’état de droit, qui change l’ordre des obligations. C’est son sens technique. Mais au-delà, un impact symbolique, qui modifie l’état de perception et de conscience du corps social. C’est sa majesté républicaine. Toutes les lois ont un effet opérant. Mais toutes ne sont pas porteuses de cette majesté qui, changeant beaucoup plus que la hiérarchie des normes, transforme la vision collective d’une société sur elle-même, redéfinit les liens sociaux, et au-delà peut toucher à la définition même de ce qu’est l’humain. Il est des lois ordinaires. Et puis il est des lois qui changent la définition qu’une société se donne d’elle-même. Ces lois sont littéralement sanctifiantes. Elles touchent au cœur du pacte social, au saint des saints de la République.
Elles sont rares. L’une des plus belles est sans nul doute la loi de 1905 sur la laïcité. Elle est un aboutissement, puisant aux tréfonds de notre histoire, dans la recherche de la libération de la conscience de l’homme d’un moule collectif imposé. Elle s’inscrit dans une continuité remontant aux soubassements théologiques du pays : un long cheminement qui a amené, avec le rapport individuel au créateur de chacun, à faire émerger au long des siècles l’universalisme et le libre-arbitre. Elle a guéri la religion d’elle-même. Elle fut un aboutissement, au-delà de son apparence de rupture. Un outil de concorde, au-delà des éclats de sa mise en œuvre. Mais elle n’a pas donné lieu à un débat tronqué et c’est pourquoi elle fait aujourd’hui, bien heureusement pour notre nation, confrontée à la montée de communautarismes, autorité. Environ deux ans de préparation parlementaire ont précédé son adoption.
La commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État est créée en juin 1903. Présidée par Ferdinand Buisson, avec Aristide Briand comme rapporteur, elle travaille pendant près de deux ans avant le grand débat de 1905. Elle examine de nombreux projets, auditionne, compare les systèmes étrangers et élabore progressivement un compromis. Mais, au sens politique et intellectuel, la gestation est encore beaucoup plus longue : la question de la séparation est débattue depuis les années 1870-1880, soit près de trente ans. En 1905, la République prend son temps. Les députés ne discutent pas seulement d’articles et d’amendements. Ils confrontent des visions de la société. Le débat est parfois violent. Mais il est aussi capable de faire évoluer le texte. Aristide Briand refuse les positions les plus radicales de son propre camp. Jean Jaurès intervient pour rechercher un équilibre. Les opposants à la séparation défendent leurs convictions. La majorité écoute, discute, amende et parfois recule. Les députés sont présents dans l’hémicycle, nombreux, pour chaque amendement, au long des deux ans de débats. Le pays suit le débat, le vit.
Source : www.lefigaro.fr
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Alors que le Sénat a voté mardi une "question préalable" afin de mettre un terme aux débats sur la proposition de loi ouvrant l'aide à mourir (Lire l'article) Régis Passerieux, avocat en droit public économique, ancien maire d’Agde et ancien sous-préfet d’Istres, très engagé dans la campagne euthanasie-abandon, nous livre son analyse. Il met en opposition les débats autour de loi sur la laïcité de 1905 et ceux sur l'euthanasie en 2026. Selon lui, il faudrait modifier la Constitution afin de prévoir un vote avec des majorités qualifiées en cas de désaccord profond entre les deux chambres, et un référendum du peuple pour les questions anthropologiques majeures.
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