Transidentité : après le Sénat, la proposition de loi sur la facilitation du changement de genre à l’état civil déposée à l’Assemblée nationale

Transidentité : après le Sénat, la proposition de loi sur la facilitation du changement de genre à l’état civil déposée à l’Assemblée nationale
Publié le
November 20, 2024
Transidentité : après le Sénat, la proposition de loi sur la facilitation du changement de genre à l’état civil déposée à l’Assemblée nationale - Le Nouveau Front populaire a déposé, ce mercredi 20 novembre, une proposition de loi à la chambre basse pour rendre accessible la procédure en mairie, sans avoir à fournir de preuve sur son identité de genre.

«Personne n’est mieux placé sur Terre pour savoir qui vous êtes que vous-même.» C’est par ces mots que la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a défendu ce mercredi 20 novembre lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à «faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil». Le texte a été déposé ce jour à la chambre basse par l’ensemble des groupes du Nouveau Front populaire, dans la lignée de celui porté par l’élue écologiste au Sénat depuis le mois d’avril. Si la proposition de loi était adoptée, la lente et complexe procédure judiciaire à laquelle font face les personnes transgenres se transformerait en une simple déclaration en mairie, sans avoir à fournir de preuves médicales et sociales.

Rupture d’égalité

Actuellement, le demandeur doit démontrer, devant un juge, que la mention de son sexe dans les actes d’état civil ne correspond pas à celui sous lequel il se présente et est connu, à travers par exemple des témoignages écrits attestant d’une transidentité. «Elles doivent joindre de nombreux éléments de preuves, des attestations écrites, des courriers électroniques, des captures d’écran, des preuves très intimes de leur vie», épingle la députée insoumise Danièle Obono lors de la présentation du texte devant la presse. Une telle procédure «constitue une rupture d’égalité par rapport aux personnes cisgenres, qui n’ont jamais rien eu à justifier ou à prouver devant aucune autorité», écrivent les rapporteurs de cette proposition de loi.

Source : www.liberation.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

Commentaire du CPDH

Une nouvelle offensive de l’idéologie du genre pour déconstruire la société. Selon les députés à l’origine de la proposition de loi, il faudrait pouvoir changer de sexe sur son état civil à la Mairie sans aucun justificatif, l’opération n’étant déjà plus une condition du changement d’état civil. C’est nier complètement les conséquences sociales et familiales de cet acte sur les conjoints, les enfants déjà nés et les enfants à naître, sachant en plus que cela ouvrirait la voie à des personnes non-trans qui chercheraient un bénéfice quelconque dans ce changement d’état civil.

Newsletter hebdomadaire
Ne ratez aucune information. Recevez un seul e-mail avec toutes les actualités de la semaine.
Nous respectons vos données personnelles. Politique de confidentialité
Merci ! Votre inscription a bien été reçue.
Oups! Une erreur s'est produite. Si le problème persiste, contactez-nous.

Consulter les fiches repères

L'Union Européenne-Les commissions parlementaires
L'Union Européenne-Le processus législatif
L'Union Européenne-Les institutions
Le wokisme