Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10 juin 2025.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10 juin 2025. -

– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi vise à ériger en infraction la production, la diffusion et l’apologie de propos ou contenus contestant les principes républicains fondamentaux.

La République française repose sur des principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité, laïcité, souveraineté du peuple, et indivisibilité de la nation. Ces valeurs, garanties par la Constitution et consolidées par la loi, constituent le socle du vivre-ensemble.

Or, ces principes sont aujourd’hui menacés par la diffusion de discours issus de courants idéologiques qui remettent en cause notre modèle fondé sur l’universalisme républicain.

Parmi ces courants, le plus menaçant aujourd’hui est celui des Frères musulmans. Plusieurs de ces ramifications prônent un projet politique et social fondé sur l’instauration d’un ordre religieux substitutif à l’État laïque.

Leurs messages anti‑républicains sont diffusés au travers :

– des réseaux sociaux, où circulent des appels à la remise en cause de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

– des associations culturelles ou religieuses, qui véhiculent une vision communautariste incompatible avec l’unité de la nation et qui prône parfois même l’instauration de la charia ;

– certains relais médiatiques et lieux de culte, utilisés pour diffuser des prêches ou publications invitant à la sédition contre les lois républicaines.

Si la liberté d’expression doit être protégée, elle ne saurait servir de bouclier à la propagation d’idéologies visant à éroder le contrat social républicain. Il est donc nécessaire de doter la République d’outils juridiques renforcés pour prévenir et de sanctionner la diffusion, explicite ou implicite, de contenus anti‑républicains quels qu’en soient les vecteurs.

Source : www.assemblee-nationale.fr

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Commentaire du CPDH

Si l’on comprend l’intention des députés de lutter contre les propos anti-républicains, il nous semble cependant que cette proposition de loi, si elle était adoptée, pourrait connaître de nombreuses dérives. Qu’est-ce qu’un propos anti-républicain ? Quelle réalité recouvre les principes fondamentaux de la République ? Cette notion n’existe pas en droit français, on connaît les droits et libertés fondamentaux attachés aux individus, mais les principes fondamentaux d’un régime politique qu’il serait impossible de contester… cela nous paraît dangereux.