Accès aux origines : des recours rejetés en série

Accès aux origines : des recours rejetés en série - Le 6 juin, la 6e section de la 2e chambre du Tribunal Administratif de Paris a rendu 6 arrêts, rejetant les recours de plaignantes nées par PMA avec tiers donneur qui souhaitaient accéder à leurs origines (cf. « L’AMP avec tiers donneur n’est pas quelque chose d’anodin » ni pour les receveurs, ni pour le donneur).

Des donneurs décédés…

Dans 4 cas [1], la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD) n’avait pas donné suite aux demandes des requérantes, le donneur étant décédé. Un tel constat mettant fin à la procédure puisque le défunt ne peut, par définition, donner son consentement à la divulgation des données le concernant.

Les plaignantes, nées entre 1978 et 2001, ont tenté de faire valoir que le refus de la CAPADD de transmettre les informations relatives à ces donneurs décédés portait « une atteinte disproportionnée à la vie privée de l’enfant né grâce à une assistance médicale à la procréation », « en tant qu’elle fait prévaloir les droits d’un défunt sur le droit d’un enfant né d’un don à connaitre ses origines ».

Les requérantes ont également pointé la « situation d’inégalité avec les enfants nés d’un don de gamètes effectué après 2022 ». En effet, la loi de bioéthique de 2021 a instauré l’obligation pour les donneurs d’accepter de dévoiler leur identité si leur progéniture en fait la demande. Les gamètes issus de l’ancien régime ont toutefois été utilisés jusqu’au mois de mars 2025 (cf. PMA : le droit d’accès aux origines devient effectif. En théorie.).

… et des informations perdues

Une autre requête [2] fait état d’« un donneur dont l’identité a été perdue par le centre de don ».

Source : www.genethique.org

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