Des députés déposent une proposition de loi pour renforcer le droit d'auteur face à l'IA générative

Des députés déposent une proposition de loi pour renforcer le droit d'auteur face à l'IA générative
Publié le
September 28, 2023

Des députés déposent une proposition de loi pour renforcer le droit d'auteur face à l'IA générative - Huit parlementaires souhaitent s'emparer du sujet brûlant de l'intelligence artificielle générative dans les sphères artistiques. Ils proposent de modifier le Code de la propriété intellectuelle en y ajoutant des garanties pour les auteurs contre la "menace" que représente cette technologie.

À l'ère des ChatGPT, Midjourney et DALL-E, le concept de droit d'auteur peut-il encore être sauvé ? C'est ce que semblent croire huit députés français de la majorité présidentielle, lesquels ont récemment déposé une proposition de loi visant à protéger la propriété intellectuelle d'artistes vis-à-vis d'un nombre croissant d'outils d'IA générative.

Ces derniers, qui prennent tantôt la forme de robots conversationnels entraînés sur des romans ou des poèmes, de générateurs de musiques ayant ingéré des heures de chansons de genres différents, ou de modèles text-to-image capables de produire des illustrations proches du style graphique de Rembrandt, ont en effet brouillé les frontières de la protection des œuvres.

Et entraîné à leur encontre des dizaines de plaintes d'artistes s'estimant spoliés ou menacés dans leurs professions. C'est à ce rapport de forces, largement à l'avantage de sociétés souvent domiciliées aux Etats-Unis et parfois multimilliardaires, que veulent s'attaquer les parlementaires Guillaume Vuilletet, Claire Pitollat, Olga Givernet, Dominique Da Silva, Stella Dupont, Emilie Chandler, Estelle Folest et Cécile Rilhac.

Source : www.usine-digitale.fr

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Commentaire du CPDH

Comment protéger les droits d’auteur à l’heure de l’IA ? Des députés français tentent de s’attaquer au problème avec une proposition de loi. Il faudrait certainement une réglementation internationale pour que les droits d’auteur soient véritablement respectés et un encadrement strict des algorithmes. Dossier à suivre.

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